Termes et conditions d'abonnement
Effectif à partir du 21 décembre 2020
Le site web (ci-après dénommé "OZERTY"), est publié à l'adresse https://ozerty-france.com.
ARTICLE 1 : Définitions
Pour faciliter la lisibilité des présentes Conditions Générales de Souscription, les termes suivants auront toujours le sens et la portée qui leur sont conférés dans cet article.
|
Termes |
Définitions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ARTICLE 2 : Acceptation des conditions générales d'utilisation
Ces CGS régissent l'accès des Utilisateurs au Service Souscrit proposé sur le Site (Ozerty No Limit). Souscrire au service signifie accepter les Conditions Générales d'Utilisation du Service décrites ici.
Toute inscription et/ou souscription à des Services gratuits ou payants, selon le cas, implique l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des dispositions des CGS qu'il reconnaît expressément avoir lues, comprises et acceptées préalablement.
La souscription se fait par le biais d'une case à cocher lorsque l'Utilisateur effectue un achat pour la première fois ("Souscrire à Ozerty No Limit").
La version actuelle des CGS est disponible à tout moment et librement accessible sur le Site. OZERTY peut modifier les CGS à tout moment en fonction de certaines contraintes techniques, économiques, juridiques ou commerciales, telles que le lancement de nouveaux services.
Les Utilisateurs sont informés des modifications des CGS dans un délai raisonnable. Le cas échéant, ils sont informés lorsqu'ils se connectent aux nouvelles CGS en vigueur et doivent les accepter pour continuer à bénéficier des Services.
À défaut, l'Utilisateur peut se désabonner, cette désinscription prenant effet à la réception de la dernière commande de l'Utilisateur pour toute commande passée avant la modification des CGS.
Toute dérogation aux CGS, pour être valable et opposable à OZERTY, doit faire l'objet d'un document écrit signé par OZERTY et l'Utilisateur et faisant expressément référence aux CGS.
OZERTY se réserve le droit de suspendre toute souscription ou de cesser immédiatement ses Services au bénéfice d'un Utilisateur, en particulier s'il viole une disposition des CGS.
Une version imprimée des CGS ainsi que toute information envoyée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application de ces CGS, de la même manière et dans les mêmes conditions que tout autre document écrit et conservé au format papier.
Le fait qu'OZERTY n'exerce pas, à un moment donné, une prérogative reconnue par ces CGS, ou de ne pas exiger l'exécution de toute stipulation de l'accord résultant desdites CGS ne peut en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements pris dans les présentes.
En cas de non-acceptation des CGS stipulées dans ce contrat, l'Utilisateur doit renoncer à bénéficier du service souscrit sur le site.
ARTICLE 3 : La souscription
En souscrivant à Ozerty No Limit, l'abonné accepte de payer 2.49€ par mois (payé annuellement 29.99€ par an). En retour, l'abonné débloque une remise de 40% sur l'ensemble du site (cumulable avec tout prix réduit sur le site), une livraison standard gratuite toute l'année et un service client prioritaire dédié. Tant que l'abonnement est actif, l'abonné bénéficiera des avantages. Si l'abonnement prend fin, les avantages sont perdus jusqu'à ce que l'abonnement soit de nouveau actif.
ARTICLE 4 : Essai gratuit
Lors de la souscription au service, l'abonné bénéficie de 6 (six) jours d'utilisation gratuite de l'intégralité du service, après quoi, sauf demande explicite d'annulation du service par l'abonné, le service doit être payé.
ARTICLE 5 : Paiement
À la fin de l'essai gratuit, un prélèvement de 29.99€ sera débité de votre méthode de paiement préférée. En cas de retard dans l'acceptation du paiement, d'échec de paiement ou de toute circonstance empêchant le paiement de passer, l'abonnement prendra immédiatement fin et tous les avantages seront perdus.
ARTICLE 6 : Annulation
L'abonnement est un service sans engagement. Il peut être interrompu à tout moment. L'abonné peut demander l'annulation de l'abonnement à tout moment en demandant l'annulation par email à contact@ozerty-france.com.
Si moins de 30 jours se sont écoulés entre le prélèvement et la demande d'annulation, et que l'abonné n'a utilisé aucun de ses avantages, un remboursement complet peut être demandé.
En cas d'utilisation de l'un des avantages au cours des 30 premiers jours, le premier mois est consommé et ne peut être remboursé, seule la période restante du mois peut être remboursée.
Après les 30 premiers jours, l'abonné peut demander un remboursement pour la période restante de l'abonnement. Tout mois commencé est dû et ne peut être remboursé. Par exemple, si après 33 jours l'abonné souhaite arrêter son abonnement, il peut demander un remboursement de 2.49€ x 10 mois : 24.90€ (le deuxième mois étant commencé, il n'est pas remboursable).
Si une demande d'annulation est reçue par email, tout nouveau paiement pouvant survenir après la date sera remboursé automatiquement.
Tous les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours ouvrables maximum.
ARTICLE 7 : Modifications des CGS
OZERTY se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur, à l'abonné. Si l'abonné n'accepte pas les nouvelles CGS, il peut demander l'annulation de l'abonnement en suivant la procédure ci-dessus.
ARTICLE 8 : Limites de responsabilité
Le service est fourni "en l'état" et "tel que disponible" sans garantie d'aucune sorte.
OZERTY ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit, ou si le produit acheté ne répond pas aux attentes de l'abonné.
ARTICLE 9 : Données personnelles
En souscrivant à Ozerty No Limit, l'abonné accepte par la présente l'utilisation par OZERTY des données personnelles conformément à la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 10 : Droit applicable
Ces CGS sont régies par la loi Française.
Toute réclamation doit être envoyée dans un délai maximum de trente (30) jours après l'exécution ou la date prévue d'exécution du Service souscrit par l'abonné à l'adresse suivante :
contact@ozerty-france.com
En l'absence de résolution à l'amiable d'un litige entre les parties, les tribunaux de France auront compétence exclusive pour en connaître.
Nous contacter :
De 9:00 à 18:00 du Lundi au Vendredi
Tel: 09 70 01 97 37
E-mail: contact@ozerty-france.com