Termes et conditions d'abonnement
En vigueur à partir du 6 Mai 2026
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de souscrire au Programme VIP. En finalisant votre souscription, vous confirmez les avoir lues, comprises et acceptées.
Article 1 : Définitions et éléments clés
Pour faciliter la lecture des présentes Conditions, les termes et informations essentiels sont récapitulés ci-dessous.
| Terme / Élément | Définition / Détail |
|---|---|
| Société / nous | MOJO FZ-LLC, dont le siège social est situé A4-709 Building no. A4, Al Hamra Industrial Zone-FZ, 10055 Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis, enregistrée sous le numéro 45000044, éditrice du site https://ozerty-france.com. |
| Membre / vous | Toute personne majeure ayant souscrit au Programme VIP. |
| Programme VIP | Le programme d'abonnement décrit aux présentes Conditions. |
| Cycle de facturation | La période récurrente de 28 jours au titre de laquelle l'abonnement est facturé (cycle glissant, ne correspondant pas au mois calendaire). |
| Crédit boutique / Cagnotte | Avantage commercial sans valeur monétaire, crédité sur le compte du Membre et utilisable comme remise sur les achats éligibles. |
| Site | Le site internet https://ozerty-france.com. |
| Frais d'abonnement | 30€ par cycle de facturation de 28 jours. |
| Essai gratuit | 28 jours, pour tout nouveau Membre. |
| Avantage de bienvenue | Via l'offre VIPWELCOME5 : 5% de réduction immédiate sur la commande de souscription, 5€ de crédit boutique pour une prochaine commande, et l'activation de l'abonnement VIP. |
| Crédit par cycle | 40€ de crédit boutique à chaque cycle payé, utilisable dès 20€ de commande. |
| Combinaison des crédits | Cumulables avec d'autres promotions du Site. |
| Renouvellement | Automatique, à chaque cycle de 28 jours. |
| Sauter un renouvellement | Possibilité de sauter un renouvellement à venir, jusqu'à 7 jours avant le prélèvement suivant. |
| Droit de rétractation | 14 jours à compter de la souscription, sauf avantage VIP déjà utilisé. |
| Résiliation | À tout moment, en ligne ou par e-mail, avec effet immédiat. Perte immédiate des crédits non utilisés. |
| Remboursement | Geste commercial, possible jusqu'aux 120 derniers jours uniquement si aucun avantage n'a été utilisé. |
| Échec de paiement | 3 tentatives sur 14 jours, puis résiliation. |
| Droit applicable | Droit français. |
Article 2 : Acceptation des conditions
La souscription au Programme VIP s'effectue au moment du paiement, en ajoutant l'offre VIPWELCOME5 à votre commande via le bouton « Appliquer l'offre ». Cette offre vous fait bénéficier de 5% de réduction sur votre commande, d'un crédit de 5€ pour une prochaine commande, et active votre abonnement VIP.
En ajoutant cette offre puis en confirmant votre paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, qui forment un contrat liant le Membre et la Société dès la souscription.
La Société peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est communiquée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur prise d'effet, conformément à l'Article 7.
Article 3 : Description du Programme VIP
Le Programme VIP est un abonnement récurrent offrant aux Membres actifs :
- au moment de la souscription, via l'offre VIPWELCOME5 : 5% de réduction immédiate sur la commande de souscription et un crédit de bienvenue de 5€, utilisable dès 20€ de commande et valable tant que l'abonnement est actif ;
- un crédit récurrent de 40€ crédité à chaque cycle de facturation payé, utilisable dès 20€ de commande ;
- l'accès à des promotions réservées aux membres, un service client prioritaire, et d'autres avantages susceptibles d'être introduits
Conditions applicables aux crédits boutique :
- ils sont accordés à titre d'avantage commercial, sont nominatifs, sans valeur monétaire, et ne peuvent être ni convertis en espèces ni remboursés ; ils s'appliquent au prix des produits éligibles uniquement, et ne couvrent pas les frais de livraison ni les autres services ;
- le crédit de cycle est octroyé après chaque paiement réussi et s'accumule sur le compte ; les crédits non utilisés sont conservés tant que l'abonnement reste actif ;
- ils peuvent être combinés avec d'autres offres promotionnelles du Site ;
- le montant minimum de commande pour utiliser un crédit est de 20€.
Important : les avantages ne sont disponibles que tant que votre abonnement est actif. En cas de résiliation ou de résiliation pour défaut de paiement, tous les crédits non utilisés sont immédiatement et définitivement perdus.
Article 4 : Essai gratuit
Tout nouveau Membre bénéficie d'un essai gratuit de 28 jours lors de sa première souscription, avec accès à l'ensemble des avantages VIP, y compris le crédit de bienvenue et le crédit de cycle.
Si vous résiliez pendant l'essai gratuit, vos avantages cessent immédiatement et aucun montant n'est prélevé.
À l'issue des 28 jours, et sauf résiliation de votre part avant ce terme, l'abonnement devient payant et votre moyen de paiement est débité de 30€. Un e-mail de rappel vous est adressé avant ce premier prélèvement.
Article 5 : Frais et facturation
5.1 Frais. L'abonnement est de 30€ par cycle de 28 jours. Tous les prix sont indiqués en euros (€).
5.2 Cycle de facturation. L'abonnement est prélevé selon un cycle glissant de 28 jours, débutant à la fin de l'essai gratuit. Les prélèvements suivants interviennent automatiquement tous les 28 jours. Le cycle est de 28 jours et ne correspond pas au mois calendaire.
5.3 Renouvellement automatique. En souscrivant, vous autorisez la Société à prélever les frais applicables sur votre moyen de paiement enregistré à chaque cycle, sauf résiliation ou saut d'un renouvellement conformément aux présentes.
5.4 Stabilité du prix. Les frais ne changent pas en cours de cycle. Toute hausse vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur si vous ne souhaitez pas continuer au nouveau tarif.
5.5 Moyen de paiement. Les prélèvements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de votre souscription. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la validité de vos informations de paiement. La Société n'est pas responsable des transactions échouées résultant d'informations de paiement inexactes ou expirées.
Article 6 : Sauter un renouvellement
Vous pouvez choisir de sauter un renouvellement à venir, évitant ainsi le prélèvement de 30€ et renonçant au crédit de 40€ correspondant pour ce cycle.
Vous accédez à votre espace compte via le bouton « Mon compte » en haut du site, ou directement à l'adresse https://secure.ozerty-france.com/portal. C'est depuis cet espace que vous pouvez sauter un renouvellement et résilier votre abonnement.
6.1 Délai. La demande doit être soumise au moins 7 jours avant la date de prélèvement suivante. Dans les 7 jours précédant le prélèvement, l'option reste affichée dans votre espace compte mais ne peut plus s'appliquer au cycle imminent ; elle vaudra alors pour le cycle suivant.
6.2 Comment faire. Vous pouvez sauter un renouvellement depuis votre espace compte en ligne, ou par e-mail à contact@ozerty-france.com. Une confirmation vous est envoyée une fois la demande traitée.
6.3 Renouvellements sautés consécutifs. Vous pouvez sauter plusieurs renouvellements consécutifs, sans limite annuelle. Sauter un renouvellement ne résilie pas votre abonnement : celui-ci reprend automatiquement au cycle suivant non sauté.
Article 7 : Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement VIP à tout moment, sans durée d'engagement.
7.1 Comment résilier. Vous pouvez résilier en ligne depuis votre espace compte (bouton « Mon compte » en haut du site, rubrique Abonnement), ou par e-mail à contact@ozerty-france.com. La résiliation en ligne prend effet immédiatement ; les demandes par e-mail sont confirmées sous 2 jours ouvrés. Conservez votre confirmation de résiliation.
7.2 Effet de la résiliation. La résiliation prend effet immédiatement. Dès la résiliation, l'accès à tous les avantages VIP cesse et l'intégralité des crédits boutique non utilisés est immédiatement et définitivement perdue. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les jours restants du cycle en cours, sous réserve du droit de rétractation (Article 8) et de la politique de remboursement (Article 9).
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@ozerty-france.com.
Pendant la période d'essai gratuit, aucune somme n'est prélevée : vous pouvez résilier à tout moment sans aucun frais. Si vous vous rétractez après un premier prélèvement et que vous n'avez utilisé aucun crédit boutique, la somme prélevée vous est remboursée dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement d'origine. Les crédits boutique déjà utilisés, ainsi que les réductions déjà appliquées à une commande, restent acquis et ne donnent pas lieu à remboursement.
Article 9 : Politique de remboursement
Au-delà du droit de rétractation légal prévu à l'Article 8, et à titre de geste commercial, la Société peut accorder le remboursement décrit ci-dessous.
En règle générale, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables une fois un cycle facturé. Toutefois, si vous résiliez sans avoir utilisé aucun avantage VIP (aucune réduction ni aucun crédit boutique appliqué à une commande) sur la période concernée, vous pouvez demander le remboursement des paiements correspondants effectués au cours des 120 derniers jours.
Tout avantage utilisé, même partiellement, rend non remboursable le cycle au cours duquel il a été octroyé. De même, les crédits déjà dépensés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.
Pour demander un remboursement, contactez contact@ozerty-france.com dans les 30 jours suivant votre résiliation et confirmez qu'aucun avantage n'a été utilisé sur les périodes concernées. Les demandes sont étudiées au cas par cas ; les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement d'origine.
Si vous estimez qu'un prélèvement a été effectué par erreur, contactez notre service client à contact@ozerty-france.com dans les 7 jours suivant la date de la transaction.
Article 10 : Échec de paiement et suspension
En cas de prélèvement infructueux :
- vous en êtes informé par e-mail ;
- la Société effectue automatiquement jusqu'à 3 nouvelles tentatives sur une période de 14 jours ;
- si le paiement reste infructueux après ces tentatives, votre compte est suspendu et l'accès aux avantages VIP est immédiatement restreint ;
- à défaut de régularisation dans les 14 jours suivant le premier échec, l'abonnement peut être résilié et les crédits non utilisés sont perdus.
Un compte suspendu ne peut ni cumuler ni utiliser de crédits boutique pendant la durée de la suspension.
Article 11 : Suspension et résiliation par la Société
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement, avec effet immédiat et sans préavis, dans l'un des cas suivants :
- manquement à l'une des dispositions des présentes Conditions ;
- usage frauduleux, abusif ou illicite du Programme ou du Site ;
- communication d'informations fausses ou trompeuses ;
- tout comportement susceptible de causer un préjudice à la Société, aux autres Membres ou à des tiers.
En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement n'est dû et les crédits non utilisés sont définitivement perdus.
Article 12 : Modification des conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle est communiquée à l'ensemble des Membres actifs par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur prise d'effet, conformément à l'Article 7.
Article 13 : Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant du Programme, notamment perte de données, perte de profits ou interruption d'activité. Le Programme est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » ; la Société ne garantit ni un accès ininterrompu, ni la disponibilité permanente d'un produit ou d'une offre déterminés. La présente clause ne limite pas la responsabilité de la Société dans les cas où la loi l'interdit, ni ne porte atteinte aux garanties légales d'ordre public.
Article 14 : Données personnelles
En souscrivant au Programme VIP, vous consentez au traitement de vos données personnelles par MOJO FZ-LLC et ses prestataires de paiement, conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via les coordonnées de l'Article 16.
Article 15 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable en contactant le service client. À défaut d'accord amiable, le Membre consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite (www.mediationconso-ame.com, ou par courrier à AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris).
Le Membre consommateur conserve le droit de saisir les juridictions françaises compétentes. Aucune disposition des présentes ne prive le consommateur des protections d'ordre public de son pays de résidence.
Article 16 : Contact
Pour toute question, demande d'assistance, résiliation ou notification, contactez-nous.
Contactez-nous:
De 9:00 à 18:00 du Lundi au Vendredi
Tel: 09 70 01 97 37
E-mail: contact@ozerty-france.com
